Conditions générales d'utilisation de Viti Place
Viti place est une plateforme communautaire destinée à mettre en relation les consommateurs, producteurs et distributeurs de vins. Pour cela Viti place proposent différents services en fonction du profil d’utilisateur spécifié lors de l’inscription :
Les Consommateurs :
- un gestionnaire de cave à vin en ligne (composé d’un gestionnaire de stock, un échéancier, ainsi que d’un historique de consommation)
- des fiches d’informations dédiées aux vins
- d’un carnet de dégustation dans lequel l’utilisateur peut noter et commenter les vins qu’il déguste
- de forums de discussions
- d’une page publique qui recense toutes les publications partagées par l’utilisateur
- d’un espace d’actualité personnalisé
Les Producteurs (ou leur agence de communication) :
- des fiche dédiées à leurs vins qu’ils peuvent compléter
- des forums de discussions dédiés à leur vins
- des outils de veille marketing (audience, alerte email)
- des outils de promotion et de communication
Enfin, plus globalement, Viti place propose :
- un classement des meilleurs vins constitué à partir des notes attribuées par les Consommateurs
- un classement des dégustateurs
- des articles dédiés à l’oenologie
1- Objet
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des
services par les utilisateurs titulaires d'un compte chez Viti place.
Avant de s'inscrire, l'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris et accepté dans leur
intégralité les présentes conditions générales.
2- Conditions préalables à l'ouverture d'un compte d'abonnement
L'abonnement aux services de Viti place est gratuit.
Pour ouvrir un compte et utiliser les services, l'utilisateur doit remplir un formulaire
d'inscription. A cette occasion, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes
et complètes et à les actualiser dans les plus brefs délais en cas de modification.
3- Identifiant et mot de passe
Chaque compte est caractérisé par un email et un mot de passe qui permettent à l'utilisateur d'accéder aux services de Viti place.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
4- Validation de l'abonnement aux services de Viti place
Pour valider son abonnement accéder à l'ensemble des services de Viti place, le
nouvel utilisateur dispose d'un délai de 20 jours, à compter de son inscription, pour la valider en cliquant sur un lien figurant dans un email qui lui a été envoyé à l’adresse utilisée comme identifiant.
Passé ce délai le compte sera détruit.
5- Contraintes relatives à l'utilisation des services
5.1- Le gestionnaire de cave permet à l’utilisateur de connaître le nombre de bouteilles présentes en cave, leurs valeurs, les vins à conserver, à boire ou en décroissance à partir des données renseignées par l’utilisateur. Ces renseignements ne seront en aucun cas transmis à un tiers sans accord préalable.
5.2- Carnet de dégustations et partage d'opinion
Les Consommateurs peuvent noter, commenter et, s’ils le souhaitent, publier leurs avis concernant les vins qu’ils ont dégustés.
La publication d’un avis permet au Consommateur de rendre son opinion consultable sur les pages de Viti place. Pour cela il doit s’assurer lors de la rédaction de sa dégustation que la case «Publique» est sélectionnée.
Dès lors, le Consommateur s’engage à respecter les contraintes relatives aux contributions des utilisateurs définies dans l’article 6.
Tout avis partagé sur le site est soumis à l’approbation des administrateurs de Viti place. En cas de manquement à l’une des règles définies par l’article 6, ils ont la liberté de refuser la diffusion de l’avis et même, dans certains cas, de clôturer le compte de l’utilisateur sans préavis.
Une fois validés, les avis sont affichés sur la fiche du vin concerné et sur la page publique de l’utilisateur. Par ailleurs, s’ils l’ont spécifiés dans les paramètres de leur compte, le Producteur concerné ainsi que les Consommateurs qui suivent les publications du vin et/ou du rédacteur seront avertis par email de cette publication. Ces notifications peuvent être désactivés depuis la section “Communauté” de leur espace abonné.
Toutes Notes attribuées par les Consommateurs, publiés ou non, sont mises à la disposition de Viti place afin de calculer la note moyenne de chaque vin. Cette moyenne sera affichée sur sa fiche d’information du vin concerné, dans les résultats du moteurs de recherche ainsi que le classement des meilleurs vins.
L’attribution de note et la publication d’avis sont exclusivement réservés aux “Consommateurs”. Ils s’engagent à ne pas utiliser ce service dans le but de fausser la moyenne des notes attribuées aux vins. Toute tentative d’utilisation frauduleuse du service entrainera la clôture immédiate du compte.
5.3- Le classement
Les notes attribuées par les “Consommateurs” sont utilisées anonymement par Viti place afin de constituer un classement des meilleurs vins. Ce classement, mis à jour en temps réel, est affiché sur la page d’accueil du site ainsi que dans l’annuaire des vins.
5.4- Les pages utilisateurs
Lorsqu’un Consommateur rédige pour la première fois une dégustation ou un message sur un forum, une page qui recense toutes ses publications et son activité est créée et accessible sur Viti place.
Cette page ne divulgue aucune information personnelle, hormis le nom et le prénom de l’utilisateur s’il n’a été spécifié aucun pseudo.
5.5- Lettre d’information
Lors de son inscription l’utilisateur accepte de recevoir des emails d’information concernant les services de Viti place. Ceux-ci ont vocation à avertir les utilisateurs inscrits de l’évolution de ses services et des présentes conditions générales d’utilisations.
L’utilisateur a la possibilité de ne plus recevoir ces emails en le spécifiant depuis les paramètres de son compte. Dans ce cas, il s’engage a consulter les présentes conditions régulièrement et accepte par défaut les modifications qui y seront apportées.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut à tout moment fermer son compte par l’intermédiaire du formulaire de désinscription accessible depuis son espace abonné.
5.6- Les fiches dédiées aux vins
Les pages dédiées aux vins, proposent à tous les visiteurs de Viti place de consulter des informations générales relatives à chaque vin, la note moyenne attribuée par les “Consommateurs” ainsi que des information plus spécifiques réparties en plusieurs sections :
5.6.1- “Fiche du vin”
Cette section aborde, pour le vin concerné, son élaboration, ses propriétés visuelles et gustatives, les accords avec les plats, son délai de conservations… Ces informations sont renseignées par les producteurs ou l’équipe rédactionnelle de Viti place.
Viti place s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble de ces informations. Toutefois, ne pouvant garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, Viti place ne pourra pas être pour responsable de toutes formes de désagrément ou préjudice conséquent.
Viti place se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis leur contenu.
5.6.2- “Avis”
Cette section recense les dégustations et les notes publiées par les “Consommateurs” concernant les différents millésimes pour le vin concerné.
Ces “Avis” sont préalablement soumis à l’approbation des administrateurs de Viti place afin qu’ils soient en conformité avec les conditions stipulées dans l’article 6. Toutefois, ces avis n’engagent que leurs auteurs et ne reflète en rien l’opinion de Viti place. Viti place ne pourra donc être tenu responsable en cas de désaccord avec les “Avis” publiés par les “Consommateurs” hormis dans le cadre des conditions spécifiées dans l’article 6.
En cas de désaccord, les “Producteurs” ont la possibilité, depuis leur espace d’administration, de refuser l’affichage des notes et des “Avis” sur les fiches de leur vin.
Dans ce cas, le vin concerné ne sera plus intégré au classement et un message informera les visiteurs que le “Producteur” ne souhaite pas communiquer les notes et les “Avis” attribuées à son vin.
Cependant, les “Consommateurs” inscrits et identifiés pourront toujours accéder à ces informations.
5.6.3- “Prix”
Viti place synthétise deux fois par jour les offres des “Distributeurs” partenaires du site et les retranscrit sous la forme d’un comparateur de prix. Ces informations sont mises à disposition par les “Distributeurs” sous la forme d’un flux XML actualisé deux fois par jour. Viti place n’intervient à aucun moment sur les données contenues dans ce flux.
Par conséquent Viti place ne peut être tenu responsable des informations fournies par les “Distributeurs” relatives à leurs offres, ni du processus de commande et de livraison effectué sur le site des “Distributeurs”.
En cas de différences entre les informations et les données affichées sur Viti place et celles affichées sur le site web du “Distributeur”, ces dernières prévaudront.
5.6.4- Les “forums”
Chaque fiche de vin intègre un forum qui lui est dédié. Consommateurs et Producteur peuvent y poser leurs questions et y communiquer.
S’ils l’on spécifiés dans les paramètres de leur compte, le Producteur concerné ainsi que les Consommateurs qui suivent les publications du vin et/ou du rédacteur seront avertis par email de cette publication.
Les auteurs des messages s’engagent à respecter les contraintes relatives aux contributions des utilisateurs définies dans l’article 6.
Par ailleurs, les rédacteurs acceptent que toutes URL publiées dans leur message seront automatiquement tronquées.
L’intégralité des utilisateurs accepte le fait que Viti place n'exerce aucune surveillance, ni contrôle sur les messages publiés sur ces espaces de discussion et en conséquence, reconnaît que Viti place ne peut en aucun être tenu responsable des propos tenus à l'intérieur de ses espaces.
Cependant, tout utilisateur à la possibilité d’avertir les administrateurs de Viti place par l’intermédiaire de son formulaire de contact en cas d’abus avéré. Viti place s’engage à supprimer rapidement les propos jugés déplacés ou ne respectant pas les contraintes relatives aux contributions des utilisateurs définies dans l’article 6.
6- Contraintes relatives aux contributions des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de message ou d’information quelles que soient sa forme et sa nature : contenant des propos sans objectivité, déplacés, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui :
- contenant des coordonnées personnelles d’une tierce personne sans son accord préalable
- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère pédophile ou pornographique
- à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- incitant au suicide, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
- les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes)
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
7- Propriété des données issues de l'utilisation des services
Les données collectées et redistribuées gratuitement par Viti place à ses utilisateurs dans le cadre de ses services, sont et restent dans tous les cas la propriété de Viti place.
8- Déontologie de Viti place
Viti place est une société anonyme qui n'est ni associée, ni dirigée, ni influencée par aucune autre société. Tous les “Consommateurs”, “Producteurs” et “Distributeurs” sont traités de façon équitable et le traitement de l’information recueillie identique pour tous.
9- Constitution par Viti place d'un fichier des Utilisateurs
9.1- Viti place constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Viti place de gérer les comptes des utilisateurs et d’assurer le fonctionnement de ses services. L'utilisateur donne son consentement express à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Viti place peut obtenir lors de l'inscription et de l'utilisation de ses services.
9.2- Dans le cadre de son développement commercial, Viti place constitue un fichier
d'adresses emails d’utilisateurs ayant accepté de recevoir des offres commerciales en cochant la case “Je souhaite recevoir les informations de vos partenaires” lors de leur inscription ou depuis leur espace d’administration. Dans ce cadre, Viti place peut être amenée à leur adresser par email des messages à caractères commerciaux.
La diffusion de ces messages est toujours effectuée par Viti place.
Par ailleurs, Viti place s’engage à ne pas céder cette liste à des sociétés tiers.
Les utilisateurs abonnés à cette liste de diffusion peuvent se désinscrire simplement depuis la rubrique «Mon Compte» dans leur espace d’administration.
9.3- En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition d'accès et de rectification des données le concernant. Elles ne sont ni cédées à des tiers, ni échangées, ni exploitées à des fins commerciales sans l’accord préalable de l’utilisateur.
Conformément à la loi, toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression de celles-ci. Les demandes peuvent se faire par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible depuis l’adresse http://www.vitiplace.com/contact.php.
9.4- A la clôture du Compte, Viti place s’engage a supprimer toutes autres données relatives à l’utilisateur.
Toutefois, qu’il soit “Consommateurs” ou “Producteurs”, l’utilisateur concède le droit à Viti place de conserver et d’utiliser les données relatives aux dégustations, aux notes ainsi qu’aux descriptions des vins renseignées après anonymisation du contenu.
10- Limitation de responsabilité
10.1- Viti place s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible son site et l'ensemble de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Viti place peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Viti place ne peut en aucun être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
De plus, la responsabilité de Viti place ne pourra en aucun cas être engagée : pour les erreurs de programmes, pour toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations accessibles sur le site, pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné un vol ou une modification des informations mises à disposition sur le site ou relative à ses utilisateurs.
Enfin il est rappelé que Viti place peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.
10.2- Les avis et les messages publiés sur le site le sont sous la seule responsabilité de leur auteur, Viti place faisant uniquement office d'intermédiaire entre les utilisateurs, et agissant en qualité de prestataire technique au sens de l’article 6 I.2. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Viti place ne saurait être tenu responsable des propos tenus par les utilisateurs. Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite, qui sera promptement retiré, sous réserve d’une notification contenant l’ensemble des mentions prévues à l’article 6 I.5. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11- Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par l'utilisateur, sous réserve que Viti place lui confirme l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.
12- Non respect du contrat - Responsabilité - Attribution de juridiction
En cas de non respect d'une des stipulations des présentes conditions générales, Viti place se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès de l'utilisateur à son compte.
Si l'une des clauses du présent contrat s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son effet. Ce contrat est régi par la loi française. En cas de litige portant sur l'exécution ou l'interprétation des dispositions des présentes Conditions Générales et en l'absence de tout règlement préalable, seul le tribunal de commerce de Nanterre sera compétent. En cas de traduction en une autre langue, seule la langue française fait foi.
13- Divers
Les parties sont convenues que Viti place peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes Conditions d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique des services. Viti place s'engage à informer ses utilisateurs des modifications par l’intermédiaire de sa lettre d’information (cf. article 5.5.)
Si l’utilisateur s’est désabonné de cette lettre il lui appartient alors de prendre régulièrement connaissance des présentes conditions, ce qu'il accepte expressément.
Dernière mise à jour des présentes Conditions d'utilisation : le 01/02/2012
Pour toute question relative aux Conditions d'utilisation merci d’utiliser le formulaire de contact.